CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site coeurdouest.fr entre Cœur d’Ouest, exploité par Tiphaine COHO, entrepreneur individuel, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1 – PRODUITS
Cœur d’Ouest propose à la vente des accessoires de mode confectionnés artisanalement, notamment à partir de matières textiles existantes, anciennes, chinées, récupérées ou réemployées.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
En raison du caractère artisanal et upcyclé des créations, certaines pièces peuvent présenter des variations de couleur, de motif, de texture ou de positionnement des imprimés. Ces particularités font partie de la nature des créations et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins varier selon les écrans et appareils utilisés.
2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Cœur d’Ouest relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Cœur d’Ouest se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.
3 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, les produits sélectionnés, leur prix, les éventuels frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Cœur d’Ouest se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Cœur d’Ouest ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque l’exécution de la commande est impossible, les sommes versées au titre du produit concerné seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
6 – PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche du produit ou lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles sont présentés au Client lors de sa commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande. Leur montant peut notamment varier selon la destination, le poids ou le volume du colis ainsi que le mode de livraison ou le transporteur sélectionné.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Cœur d’Ouest est responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas de retard, de perte ou de difficulté concernant la livraison, le Client est invité à contacter Cœur d’Ouest afin qu’une solution puisse être recherchée avec le transporteur.
7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client doit informer Cœur d’Ouest de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés à :
Tiphaine COHO – Cœur d’Ouest
6 avenue du Général de Gaulle
56140 Pleucadeuc
France
Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Cœur d’Ouest remboursera les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Cœur d’Ouest peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le simple caractère artisanal ou unique d’un produit ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il n’a pas été fabriqué ou personnalisé spécifiquement à la demande du Client.
8 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Cœur d’Ouest – Tiphaine COHO
6 avenue du Général de Gaulle
56140 Pleucadeuc
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
9 – RETOURS
Avant tout retour, le Client est invité à informer Cœur d’Ouest de sa demande afin de faciliter son traitement.
Le produit doit être correctement emballé afin d’éviter toute détérioration pendant son transport.
Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition jusqu’au traitement définitif de son retour.
Les présentes dispositions relatives aux retours effectués dans le cadre du droit de rétractation ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales.
10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Cœur d’Ouest bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité du bien dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment à la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
La garantie des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
Le caractère upcyclé, artisanal ou issu de matières préexistantes d’un produit ne prive pas le Client de ses garanties légales.
11 – RESPONSABILITÉ
Cœur d’Ouest ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux éventuelles recommandations d’entretien communiquées au Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec les Clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données personnelles et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisation des cookies et autres traceurs est également détaillée dans les informations relatives aux cookies accessibles sur le site.
13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site coeurdouest.fr, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logo et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Cœur d’Ouest afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement avec Cœur d’Ouest.
Médiateur de la consommation :
CM2C
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Numéro de téléphone :
01 89 47 00 14
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail :
litiges@cm2c.net
15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
16 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
Cœur d’Ouest
Tiphaine COHO
6 avenue du Général de Gaulle
56140 Pleucadeuc
France
E-mail : contact@coeurdouest.fr
